PAR CES MOTIFS, - Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 sous le numéro RG 22/02823 par la cour de céans ; - Rectifie le dispositif de la décision en ajoutant sous la mention 'Y

Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHMG NAC : 50G FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

l'état de la victime est susceptible de modifications en aggravation ; - Établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ;" DIT qu'il sera fait mention de ces rectifications

L'appelante a donc demandé à la cour de rectifier en conséquence l'erreur matérielle portant sur le nom de l'avocat plaidant de l'appelante.

rectifié

compter du 3 juillet 2025, - dit que le présent arrêt sera mentionné sur la minute ainsi que sur les expéditions de l'ordonnance rectifiée et qu'il sera notifié comme cette dernière, - laissé les

Il convient de faire droit à la requête et de rectifier l’ordonnance du 29 avril 2024 en ce sens.

[X] [F], et à la délégation Unedic AGS - CGEA d' [Localité 4], Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée par M.

Il convient donc de rectifier cette erreur.

de MURET (51 23-0003) MOREL [X] [A] épouse [M] [C] [A] épouse [H] C/ [N] [J] [F] [P] [B] [W] [O] RECTIFICATION

S'agissant de la rectification de l'acte de naissance, il fait valoir que l'ordonnance de rectification n°1717 du 29 juin 2017 rendue par le tribunal de grande instance hors classe de Niamey produite par

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

N° demande de rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 18 mars 2025, rendu par la cour d'appel de dijon - RG : 22/00885 APPELANT : demandeur à la rectification Monsieur [I]

EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX rectifie le jugement du 12 Janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN ARRÊT