les cuisses et lui disant une nouvelle fois qu'il la baiserait bien ; que, si Roger X... a continuellement nié ou au moins minimisé les faits argués par Marie-Françoise Y..., en remarquant qu'aucun témoin

Lors de ses auditions en garde à vue, M.

  ; d)     interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge &#xa0

A... ; que plusieurs témoins ont pu décrire avoir vu Mme X... et M. A... dans des situations particulièrement équivoques notamment en octobre ou novembre 2004, le père de M.

Elle considère que l'enquête a bien été menée contradictoirement puisque les témoins ont été entendus 4 mai 2007 dans les locaux de l'entreprise et que l'employeur, au courant de ces auditions, ne

Le Gouvernement a soumis une déclaration unilatérale reconnaissant des traitements dégradants lors de l’interpellation du requérant et octroyant une somme au titre du dommage moral subi de ce chef.

Le requérant émit des objections à l’audition de deux témoins cités par les sociétés.

surtout particulièrement important d'éviter absolument que des pressions supplémentaires soient exercées sur les témoins, en particulier sur M.

       Pendant les débats la cour procéda à l'audition d'un témoin, qui fut entendu en tant qu'expert du Ministère public.

Une différence de traitement quant à l’audition des témoins des parties peut donc être de nature à enfreindre ledit principe.

qu'après les constatations de l'expert, le juge d'instruction a posé à l'inculpé, à la demande de ses conseils et de ceux des parties civiles, des questions auxquelles il a répondu ; que ses opérations terminées

Aucun des témoins interrogé n'a déclaré avoir vu M. X... donner une gifle à M. Y.... En revanche, M. B... et M. A..., témoins directs, ont précisé que M. X... avait poussé M.

Le procureur notifia également au juge que lors de l’audition de ce même témoin par le tribunal, le requérant lui faisait des signes menaçants.

Article 513, deuxième alinéa "Les témoins ne sont entendus que si la cour [d’appel] a ordonné leur audition."

Il est en effet indiqué par les témoins A... et B..., dans leur attestation et lors de leur audition par le juge de la mise en état, que le testament n'a pas été rédigé sous la dictée du testateur comme

    Le tribunal départemental procéda aussi à l’audition de deux témoins. Aucun des deux ne déclara avoir connaissance du trafic de drogue.

Pour ne pas procéder à l'audition de quatre des huit témoins cités par le seul ministère public, l'arrêt mentionne que le président a appelé les témoins, constaté que quatre d'entre eux

    Le 14 juillet 1993, le conseil du requérant demanda à ce que le tribunal procède à l’audition d’un témoin nommé par ses soins.

du témoin Mme A...

Des onze audiences prévues entre le 24 mai 1984 et le 12 février 1987, quatre furent reportées d'office, deux furent relatives à la demande de la part du requérant tendant à l'audition de témoins, deux