de l'exécution dudit contrat permettant de le requalifier ; que si les époux X... avaient pu effectivement consulter, avant la signature du contrat, un catalogue avec quelques modèles et plans types (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Roland, demeurant au lieudit "Le Paradis", Le Veurdre à Y...

[O] et le premier moyen proposé pour les consorts [A]-[D] Enoncé des moyens 10.

du jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en date du 27 octobre 2017 » et relevé qu'il « est constant que cet appel interjeté le 21 décembre 2017 a été enregistré au nom de Mme [E]

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° H 15-26.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée depuis le 24 mai 1973 au CAT de Saint-Michel par la Fondation Savart, a été

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

5] non comparante, ni représentée -REGIE DES EAUX M3M, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée -INTRUM JUSTITIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante

relative à la qualification dudit salarié n'ayant d'autre objet que d'éclairer le signataire du contrat sur ses droits, en particulier en termes de rémunération, non sur le motif du recours qui consiste

Y... a assigné Mme A..., aux droits de laquelle viennent ses héritiers les consorts A..., la SCI et M.

se renouvelant par tacite reconduction ne constitue pas une rupture du lien contractuel, mais le simple exercice d'une faculté ouverte par le contrat et prévue par les parties, qu'en considérant néanmoins

consentement à la remise d'ordonner ladite remise, le cas échéant de lui donner acte de sa renonciation à la règle de la spécialité ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., locataires d'un logement, font grief au jugement