Par un jugement n° 1900560 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 2 novembre 2018 du maire de Barrettali et a enjoint au maire de Barrettali de délivrer à M.

jugement n°2203239, du 6 juin 2023, ayant fait l’objet de rectification d’erreurs matérielles le 12 juin 2023, le tribunal administratif de céans a annulé des décisions implicites par lesquelles le maire

Le certificat médical initial établi le 27 avril 2018 par le docteur [D] fait état d'un 'traumatisme psychologique au travail', avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 14 mai 2018.

Il y a en effet des anomalies de coordinations motrices, des tremblements intermittents, des reprises de trait, des cabossages, des degrés de liaison incertains, des ratures (...)

, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire

Une note en délibéré présentée pour la commune de Clapiers a été enregistrée le 22 mai 2025 et dont il a été pris connaissance. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2021 et le 30 avril 2022, Mme I E, M. O L, Mme N G, Mme R H, M. P F, Mme Q T, M. A T, Mme K C, M. B M, M.

Par un arrêté du 2 mars 2021, le maire de Polisot ne s'est pas opposé à ces travaux.

Par un jugement n° 2104281 du 13 octobre 2023 mettant fin à l'instance, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de Dammarie-les-Lys du 23 février 2021.

de Mmes [Z], [I], [R], [K], [J] et [C], les plaidoiries de Me Lyon-Caen et de Me Munier-Apaire, l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai

B demande l'annulation, le maire de Bonzac ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le maire de la commune de Oudon s'est opposé à la déclaration préalable par une décision du 17 mai 2023.

d'un pylône treillis de 12 mètres sur un terrain cadastré D 20 situé lieu-dit " La Boissière " à Lazer.

Par une décision du 23 juin 2020, le maire de Lys-Haut-Layon ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Par décision du 9 novembre 2021, dont la société requérante demande l'annulation, le maire de Saint-Nom-la-Bretèche s'est opposé à cette déclaration préalable. 2.

Garantie pièces, main d''uvres et déplacements.

un mémoire, enregistrés le 30 avril 2021 et le 30 mars 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la commune de Saint Herblain, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, en application des dispositions