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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2408031_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 1er avril 1952 à Ait R'zine Bejaia (Algérie), entré en France au cours de l'année 1962, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident arrivée à expiration le 3
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500210_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 22 janvier 1994 à Bejaia (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405718_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 23 février 1988 à Bejaia (Algérie), entrée en France le 7 septembre 2014 sous couvert d'un visa mention " étudiant ", a saisi la préfecture du Val-de-Marne le 9
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
CARON-BERRAGUAS-COUTREY-BELLIVIER, immatriculée au RCS de BLOIS sous le n°304 544 082, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14]
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f593
2 mai 2012
2 mai 2012
C/ SA MCGB APPELANTS : SA GEORGES BAJAT TAILLEUR représentée par ses dirigeants légaux 31 cours Gambetta 69003 LYON représentée par Me Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98ccaa704a07f492d4a8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUE3 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Saad BERRADA la SELARL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507a9f
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f51487671
17 juin 2014
17 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
3 mars 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
24 juin 2014
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e7dc25a97f0381f5726
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308208_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Sefolar-Benabar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 15 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleChambre des Etrangers
652f799cb053208318995c65
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire-Atlantique, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fc
2 juillet 2022
2 juillet 2022
[J] [W] né le 16 septembre 1998 à bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 1 juillet 2022 à 16h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216834_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D A, ressortissant algérien, né le 8 novembre 1985 à Bejaia, soutient se maintenir sur le territoire français depuis le 11 mars 2020 sous couvert d'un visa Shengen expiré depuis le 25 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5c
8 mars 2004
8 mars 2004
juridictionnelle prononcée par le Conseiller de la mise en état le 1er juillet 2003 Monsieur Christian X... 11 Clos des Bruyères 38780 ESTRABLIN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me DE BERAIL
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01537_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B est un ressortissant algérien né le 24 octobre 1983 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 24 juillet 2019.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218725
4 juillet 2022
4 juillet 2022
On the basis of a precautionary measure, he was detained from 6 April 2021 to 9 December 2021 in the Milan “Cesare Beccaria” juvenile prison, despite a number of requests by social services and judicial
Source officielleChambre A - Civile
65bb44f61712fc000885e7d1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Gnakalé, greffier lors du prononcé, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [V] [D] née le 22 Mars 1988 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gérard BERAHYA
Source officiellePage 37 sur 68