du Président de son directoire domiciliés es qualité audit siège, Demandeersse comparant par Maître Denis EVRARD, Avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS

Il précise qu'il a retiré son troupeau – 300 brebis – des parcelles litigieuses et que l'arrêt est donc, pour l'essentiel, exécuté ; que la requête de l'ONF concerne, selon son courrier du 4 juillet 2023

CO ELEC Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe REY Me Jérôme BRENNER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

N° RG 25/00156 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFI ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CM Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Anne-Dominique BRENER COUR D'APPEL

naissance 7] 1950 à [Localité 22] [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me Magali MAUBOURGUET de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Jérôme BRENNER

Y... étant précisément sur ce trajet ainsi que contre l'une des prairies exploitées par elle (parcelle cadastrale [...]), les brebis acheminées par les routes vicinales étant ainsi bousculées par des coups

En l'espèce, la préfète de l'Aisne a visé dans l'arrêté attaqué les seules délibérations des conseils municipaux des communes de Breny, de Montgru-Saint-Hilaire et de Romain.

[J] [B] 5 Rue du SALES 30620 UCHAUD représenté par Maître DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de Nîmes, substitué par Me BRENNER, avocat au barreau de Nîmes COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence

Par un arrêté du 16 juin 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 16 juin 2025, le préfet de la Haute-Loire a donné délégation de signature à Mme Cheffi Brenner

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - et les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - et les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique, - les observations de Me Blanvillain

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteur publique.

Heintz, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Migeon, représentant la SAS Go Sport France.

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Migeon, représentant la société Go Sport France.

L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.