Par un acte, enregistré le 12 juillet 2023, la SAS Gestamp Noury et la SAS Edscha Briey déclarent se désister de leur requête.

Brea : Considérant que, pour s'opposer à l'action directe de la société R.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] Madame [K] [M] épouse [U] Pôle civil de proximité

BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Me Charles BENATAR JUGEMENT DEMANDEUR

euros, copie à [R] [C] et à [O] [W].

[Z] [U], - la copie de cet acte était déposée en son étude où elle devait être retirée dans le plus bref délai contre récépissé ou émargement, par eux-mêmes ou par toute autre personne spécialement mandatée

La fourniture et l'installation du standard téléphonique ont été confiées à la société R Com.

, représenté par Me Isabelle DE MELLIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 131 - N° du dossier [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

VIGNATEL, représentée par Me Roger Denoulet, avocat au barreau de Paris, toque : D0285 - N° du dossier E000ADZP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

BLUEGROUND FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président

[Z] [G] arrivera à brève échéance ; Vu la décision du juge des libertés et de la détention de Versailles du 4 août 2023 qui a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable

la région Bretagne, être concrètement intervenue, institut par institut, sur l’ensemble du territoire régional, pour rechercher de manière concrète une solution de nature à assurer l’exécution et à bref

l'interdiction de circulation édictée par le maire de la commune de Gailhan ne fait pas apparaître pour la société requérante une urgence caractérisée qui rendrait nécessaire l'intervention, à très bref

A justifiant l'intervention d'une mesure à très brève échéance. Par suite, il y a lieu de rejeter la requête de M. A.

Plusieurs de ces clients sont convoqués à des audiences devant les juridictions pénales, à très brève échéance, or l'impossibilité pour M.

B n'apporte pas d'élément suffisamment précis de nature à établir qu'il en résulterait une situation de précarité justifiant l'intervention à brève échéance du juge des référés.

une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n’est pas de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence particulière justifiant l’intervention du juge des référés dans le très bref

Aux termes du deuxième alinéa de l’article R. 522-4 du même code : « Les délais les plus brefs sont donnés aux parties pour fournir leurs observations.

Par conclusions du 17 octobre 2025, la BRED BANQUE POPULAIRE demande au tribunal de débouter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53JT