AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2005), que la société Canal plus a engagé M.

à la société Canal + par un contrat à durée indéterminée pour l'exercice, depuis le début des relations contractuelles, des fonctions de chargé de production, M.

que Mademoiselle Y... avance que le comportement fautif de Madame X..., consistant à se placer à l'arrière du poney, revêt les caractéristiques de la force majeure dans la mesure où il émane d'une cavalière

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y lieu de mettre à la charge du CNAPS le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du

Article 2 : L'Etat le versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

C et B A ainsi que de toute personne occupante sans titre du stade de Cavani et de toutes constructions et objets qui ont été déposés ou entrepris sur ce bien du domaine public départemental par toute

cavaliers.

cavaliers.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

Par déclaration du 31 janvier 2020, la société Hôtelière de la Cavaille a relevé appel de cette décision.

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2023 et 3 juillet 2024 sous le n° 2302688, Mme C B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme D épouse A.

A..., représentée par Me Cavalier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du

Cavaille devant le tribunal administratif de Montpellier ; Considérant que si M.