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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2505222_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A C, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 5 et 8 septembre 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielle8e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2bd1
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Benjamin CHARLIER, Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401019_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - la CMI-S lui est nécessaire pour les démarches médicales ou quotidiennes ; - elle est atteinte d’une pathologie rare, une malformation de Chiari ; - elle est assistée par l’association
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300515_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D A, représenté par Me Charlier, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la décision du 23 octobre 2023 du haut-commissaire
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471890.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
préfet de la Côte-d'Or, a délivré à la société civile d'exploitation viticole (SCEV) E et Associés une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée R503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officielleChambre Commerciale
65aa2649a34ad10008581a25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du contrat Lindt'de 2020; - 7.200 euros TTC pour les commission dues au titre du contrat avec Lindt de 2018'; - 3.600 euros TTC pour les commissions dues au titre du contrat avec Nestlé Chocolat au Chili
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6538b3f37ffc2c8318ee0099
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Z] [C] (au premier rang desquelles Benipaula Chile et MSM Chile) de fruits et de légumes au prix du marché ; - l'exportation de ces produits par ces mêmes sociétés vers le Venezuela et leur acquisition
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217f
6 février 2001
6 février 2001
visée par la prévention, le prévenu a apposé sur des fromages qu'il mettait en vente ou qu'il destinait à la vente, des étiquettes portant mention qu'il s'agissait de "Fromage d'Epoisses affiné au Chablis
Source officielleChambre 04
69f5a8f9cdc6046d474d9045
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [R] [S] DEBITEUR SARL CARGO-PAL [Adresse 1] RCS CRETEIL : 880836333 - 2021 B 7162 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 05
69f619cecdc6046d47564ab9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : Me [R] [S] [X] DEBITEUR SASU ARTISTIC [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 821320728 - 2016 B 3960 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 2-5
69d318c8cdc6046d4741e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [S], 38 avenue des Chailliers 92000 Nanterre, représentant légal, absent.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564676c5d9057df80388
10 mai 2022
10 mai 2022
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Agnès Bodard-Hermant, Président de chambre Assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle3ème chambre 2ème section
669640c5f5112d8edd056b90
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SCALEWAY - intervenant forcé [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 Société ALEXHOST SRL - intervenante
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc27d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [X] [L] [I] [F] [K] & [A] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0090 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021559c3ba90f51dc286e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
#P0499 Maître [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215c9c3ba90f51dc294f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [O] ET [U] [D] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021609c3ba90f51dc29c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
PARTIELLE DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d38cf40727a0043ba14
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascale [O]-DEMARS - [I] [X] [R] - [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4fcf40727a0043bc75
10 avril 2025
10 avril 2025
, vestiaire #P0499 Société CGPA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice LOUPPE de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
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