Cour : jugement rendu le 11 Février 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/00088 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme-marc BERTRAND

Christophe C..., domicilié [...], 7°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...], 8°/ à M. Daniel E..., domicilié [...], 9°/ à M. Patrick F..., domicilié [...], 10°/ à M.

Monsieur [O] [E] né le 04 Avril 1980 à [Localité 7] (44) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Bertrand

Représentant : Mme [V] [M] - LALLEMENT (Avocat postulant) INTIME : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne FAIVRE-PIERRET, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Christophe

PARIS - Représentant : Mme [B] [X] (Avocat Postulant) INTIME : Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne FAIVRE-PIERRET, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Christophe

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Christophe

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2017 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 16/08575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/2020 à : Me Bertrand

respectivement avis de paiement des sommes de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand

Dans l'après-midi, de violents affrontements ont éclaté entre certains manifestants et les forces de l'ordre aux abords de la place Pey Berland.

DEBRAY, Me Martine DUPUIS Me Bertrand ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

L'enquête établissait que le 11 août 1991, Valérie Y... avait été raccompagnée à son domicile par son ami, Christophe Z..., à 1 heure 30, après avoir dîné avec lui dans un restaurant chinois.

] FEDERATION DES MEDECINS D'AQUITAINE SUD (FM Aquitaine), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentés par Maître Christophe

SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

VIENNEDIS [Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX DEFENDEUR SASU MCI [Adresse 5] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 6] et par Me Christophe

FRIGORY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] représentée par Maître Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1280 S.A.R.L.

immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le no 892 439 670, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 22] Représentée par Me Christophe

Adresse 1] [Localité 2]) Société [A] [N] & Associates prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]) représentés par Me Christophe

Représenté par Me Bertrand G... F... de la SCP A... , avocat au barreau de DAX INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [...

26 MAI 2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE DES PEUPLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

Christophe AF, demeurant ..., M. Rio BX, demeurant ..., M. François BD, demeurant ...), M. Riad CG, demeurant à ...), M. Benoît AA, demeurant ..., M. Loïc BW, demeurant ...), M.