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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Corvec, la société Bohuon Bertic Architectes, la Mutuelle des Architectes Français assurances (assureur de la société Debard-David-Le Corvec et de la société Bohuon Bertic Architectes), la société Oteis
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015a95
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 3 juin 2024, Par mise à disposition au greffe, les
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
DBVL-V-B7G-TJGC Association [1] C/ Mme [E] [S] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678021569c3ba90f51dc2886
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460572.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Dès lors, les conclusions de la SMABTP tendant à sa mise hors de cause en qualité d'assureur de la société Atelier David, doivent être rejetées. Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5f
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Il demande par contre de lui donner acte de ce qu'il donne son accord pour voir écarter des saisies les fichiers photos, vidéo et musique copiés à partir de l'ordinateur portable.
Source officiellePCP JCP référé
66980bb4b60c111a421bea7a
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A.
Source officielle3ème chambre civile
67900e4a51b02779572a6f17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAEN LA MER HABITAT C/ Association ACSEA [C] [W] Copie conforme délivrée le : à E.P.I.C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100685_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Celio France représentée par Me David, demande au tribunal de rejeter la requête du requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90971
3 septembre 2013
3 septembre 2013
¿ David, né le 22 novembre 1997.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203461_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103847
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Source officielleAudience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53961cdc6046d476bbbb0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre civile 1-7
696b25a3cdc6046d479c4d7b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00202 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUBG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleChambre civile 1-7
6969e0cbcdc6046d477d50f4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cd61cdc6046d47304d2b
27 mai 2026
27 mai 2026
nac : 14C N° N° RG 26/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4GW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2411884_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc45
10 janvier 1995
10 janvier 1995
procédure de trafic de stupéfiants, l'audition réalisée le 12 février 1993 de 6 à 7 heures par Gilbert Y... et Jean D..., et, par arrêt du 24 juin 1993, dans la procédure d'assassinat, les auditions de David
Source officiellePage 37 sur 569