entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez, représentant Mme A, et de Me Ducroux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, la commune d'Antibes, représentée par son maire en exercice et Me Ducroux, demande au juge des référés de mettre fin, sur

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame MOBON MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.

exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Grand-Fort-Philippe a rejeté sa demande du 9 février 2026, tendant à l'attribution d'un emplacement dans le cadre de la ducasse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. d'Argenson ; -et les observations de Me Ducassoux, substituant Me Abdennour, représentant Mme C.

Claude X... et Mme Michèle Y... épouse X... ont signé un bon de commande auprès de la société CAMPING CAR CENTER (ou CCC) portant sur un camping car ELNAGH PRINCE 520 L de marque FIAT DUCATO 3. 0 L JTD

[R] (Audi RS6) qui, par ricochet a endommagé un autre véhicule de la société (fourgon Fiat Ducato).

23 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Carine DUCROUX

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

mars 1993 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

code civil ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE