Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Mme Commaret : Avocat général ; M.

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Marie GUERIN, conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, Mme

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] ; Madame [I] [H] née [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

des affaires juridiques [Adresse 7] [Adresse 3] à [Localité 5] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

G : 14/ 03566 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 03 juillet 2014 RG : 14/ 01841 SARL CARROSERIE DE LA COURTINE C/ X...

numéro 2024-004815 du 10/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Mathilde MEGZARI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. 3F SUD représentée par Me Frédéric

[X] [O] Représenté par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [Y] [S] Représentée par Me Joffrey CHENU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous

DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [E

SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric

Rémi T..., domicilié chez Mme U...[...] , 20°/ Mme Sandrine V..., domiciliée [...] , 21°/ Mme Sylvie W..., épouse XX..., domiciliée [...] , 22°/ Mme Carine YY..., épouse TTTT..., domiciliée [...] 23

avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Josette DAUPHIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Bouillargues et à la SCP Capron, avocat de Mme

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Avenir Télécom et de Me Douhaire ; Considérant ce qui

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Me Douhaire et de la société Avenir Télécom ; Considérant ce qui

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme C et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Randstat