AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2417770_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300439_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui justifie, pour ce faire, d'une délégation de signature du 26 décembre 2022, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409297_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés n° PC013 060 23 K0037 du 15 mars 2024 et PC013 060 23 K0037 M01 du 17 juillet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2413533_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300674_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02752_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation du préfet du Var, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05178_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203535 du 9 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00127_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, - et les observations de Me Paloup, représentant la commune de Cannes, et de Me Giudicelli, représentant la SAS Bayen Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03267_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC005753500
18 mars 2003
18 mars 2003
Il était représenté devant la Cour par M e Giudicelli, avocat au barreau de Lyon. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409177_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 2-3
6a0f1795cdc6046d47726e7f
5 mai 2026
5 mai 2026
Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Catherine Giudicelli, juge présidant l'audience, M.
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cbe
27 juin 1990
27 juin 1990
1957, l'acte authentique du 16 juillet 1971, hormis l'appellation générique "Ombria", ne comporte aucune des mentions que l'arrêt lui attribue et selon lesquelles la cession faite au profit du sieur Giudicelli
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae36
14 août 2024
14 août 2024
[Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleREFERES
69d9801dcdc6046d47d25b4f
10 avril 2026
10 avril 2026
sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'AVIGNON sous le n° 451 030 043 000 33 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle4ème chambre
DTA_2510642_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2514526 le 21 août 2025, Mme E..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juillet 2025 par lesquelles
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2506367_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307131_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier 2024, 18 juin 2024 et 29 novembre 2024, la SCCV le Hameau Boisé, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officiellePage 37 sur 85