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1 700 résultats pour « Giudicelli Qui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2417770_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2300439_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui justifie, pour ce faire, d'une délégation de signature du 26 décembre 2022, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2409297_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés n° PC013 060 23 K0037 du 15 mars 2024 et PC013 060 23 K0037 M01 du 17 juillet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2413533_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300674_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02752_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation du préfet du Var, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05178_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203535 du 9 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00127_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00823_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, - et les observations de Me Paloup, représentant la commune de Cannes, et de Me Giudicelli, représentant la SAS Bayen Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03267_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC005753500

Admin. suprême

18 mars 2003

18 mars 2003

Il était représenté devant la Cour par M e   Giudicelli, avocat au barreau de Lyon. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409177_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f1795cdc6046d47726e7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Catherine Giudicelli, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cbe

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

1957, l'acte authentique du 16 juillet 1971, hormis l'appellation générique "Ombria", ne comporte aucune des mentions que l'arrêt lui attribue et selon lesquelles la cession faite au profit du sieur Giudicelli

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae36

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'AVIGNON sous le n° 451 030 043 000 33 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510642_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2514526 le 21 août 2025, Mme E..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juillet 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2506367_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307131_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier 2024, 18 juin 2024 et 29 novembre 2024, la SCCV le Hameau Boisé, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle

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