Vu l'ordonnance n° 0701023 du 4 juillet 2007, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

Par une décision du 19 juillet 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.

FERRAND DU 5 JUILLET 1977 EST RAMENEE A 9 281 F.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 1986, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 2101130 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier

[V] [G], infirmier libéral, un indu d'un montant de 229.140,44 € en raison d'anomalies de facturations constatées sur la période du 8 juillet 2021 au 17 octobre 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

J H, Mme B F, Mme D G épouse C et Mme L I ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet du Cantal a autorisé, sur le fondement de

est ..., représentée par son représentant légal en exercice ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand rapportant l'arrêté du 18 juillet 1988 aux termes duquel il avait affecté M.

, dont le siège est ..., en cassation de quatre jugements rendus le 31 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1 / de M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, dans l'affaire opposant : - M.

Par un jugement n° 2101378-2101379 du 2 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé les conclusions de la requête n° 2101378 tendant à

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

A la suite de faits intervenus à la prise du service le 1er juillet 2022, M.

Par un jugement n° 1901788 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 M.

Par un jugement du 2 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé à une formation collégiale du tribunal les conclusions de la requête n