le 16 Octobre 1951 à CAEN (14050) demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP LeBret-Desaché, avocat de M. [O] [L], agissant tant en nom personnel qu'en celui de [G] [A], son épouse décédée, M.

B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des

qualifiée en dernier ressort étant susceptible d'appel, il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Miroiterie Lebrun

civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5B ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [N] [Z] épouse [G] [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain LEBRETON

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 12, 16 et 24 rue Louis Lebrun

2] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie LEBRETON

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 AVRIL 1976) QU'AYANT ACQUIS, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUILLET 1971, DE DAME X... 430 ACTIONS SUR LES 2.500 REPRESENTANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME HOTEL LEBRON

] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée de Monique LEBRUN

Adresse 5] [Localité 4] - MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° du 22 janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN

Elle expose que sa demande est recevable car l’assignation a été délivrée à la SA ONEY BANK qui avait élue son domicile à l’étude de la SCP SICAMOIS-LEBRETON-MARLOT.

° RG 25/00152 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLL7 COUR D'APPEL DE [B] ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Valérie LEBRETON

EXPRO, JCP de St DENIS, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02925 Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[X] [H] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, Assistée de Monique LEBRUN

Cédric Payrard juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Etienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

juin 2004 et 19 avril 2005, la société Compagnie industrielle d'Aubeterre-sur-Dronne (la société CIAD) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Pascal Pimouguet et Nicolas Leuret