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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1985:362
25 septembre 1985
25 septembre 1985
#Anklagemyndigheden mod Michel Leclerc.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance de Nanterre - Frankrig.#National prisordning for brændstoffer.#Sag 34/84.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
SAINT HERBLAIN DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne LECLERC Centre Commercial Atlantis 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Christine JULIENNE,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01030
3 mai 2011
3 mai 2011
Adam services, laquelle a commencé son activité dès le 27 décembre 2006 au profit du centre Leclerc, embauchant quatre des neufs salariés de Richard Y... ; qu'estimant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2005003_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - dès lors que la commune de Boulogne-Billancourt a la qualité de maître d'ouvrage des travaux publics de démolition de l'immeuble sis 1 avenue du Général Leclerc, voisin de ses propres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109495_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108199_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101221_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202193_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101009_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643e35de83146e04f531ecc6
11 avril 2023
11 avril 2023
la société TARIQUET, transmis par les sociétés LAUR et CGM VINS, relativement aux quantités de bouteilles vendues aux sociétés CARREFOUR, ([Localité 8] et [Localité 6]), INTERMARCHE ([Localité 5]), LECLERC
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Benoît LECLERC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205633_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
que : - à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006477
6 juin 2007
6 juin 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS BARIAU LECLERC, dont le siège est boulevard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504779_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile des Colombes, situé 64 rue du Général Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c07
4 décembre 2001
4 décembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Claude X... a été embauché, le 2 janvier 1991, par la société LECLERC à CHOLET, en qualité d'agent de nettoyage magasin et parking.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007981238
16 novembre 1998
16 novembre 1998
au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision en date du 5 septembre 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé les sociétés Galec et Marnelec à créer un hypermarché Leclerc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200415
21 mars 2013
21 mars 2013
fondement de la théorie des troubles du voisinage dès lors qu'une telle action était vouée à un échec certain en raison des liens contractuels unissant les deux parties qui avaient adhéré à l'Union Leclerc
Source officielle2ème chambre
DTA_2202537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Leclerc 14 avenue Pasteur à Sedan.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007770044
7 novembre 1990
7 novembre 1990
administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1982 du ministre du commerce et de l'artisanat autorisant la société des centres distributeurs Leclerc
Source officiellesoc
6079b16e9ba5988459c52156
22 septembre 1993
22 septembre 1993
le motif économique suivant : arrêt total de l'exploitation du fonds de commerce à la date du 30 avril 1987 pour une durée de 12 mois en raison des travaux engagés en vue de l'ouverture d'un centre Leclerc
Source officiellePage 37 sur 632