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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204299_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la SARL P.M.N de procéder à l'enlèvement des tables et chaises de l'établissement " Mickaela
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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8 décembre 2010
8 décembre 2010
Elle ajoute que la SCI MICHALES a renouvelé le bail en parfaite connaissance de l'usage de la cave. La SCI.
Source officielleOrdonnance sur requête
69fc2e5ecdc6046d47e409b9
6 mai 2026
6 mai 2026
par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 28 avril 2026 par la Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD, appelante ; représentés par Maître Michaël
Source officielleChambre 3-1
69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa
2 avril 2026
2 avril 2026
TRANSPORTS LOCATION COURCELLE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne
Source officiellePS ctx protection soc 5
68e55b580e2901d10fa38e0a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me RUIMY Michaël
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccc8f07fa05d4be8706
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] [B] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
638703cebf732905d49c5258
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01411 APPELANTE S.A. [3] MP : [K] [U] Représentée par Me Michaël
Source officiellePôle social
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2V DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Michaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
8 avril 2024
04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [4], rep/assistant : Maître Michaël
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e63
2 juillet 2024
2 juillet 2024
-V-B7H-IYUZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01698 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michaël
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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16 avril 2024
16 avril 2024
VERTBAUDET Représentée par Me SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] Représentée par Mme [B] [L] dûment
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7270d808eb34e4553d8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 14 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00551 APPELANTE Société [2] [Localité 7] MP MME [L] [O] Représentée par Me Michaël
Source officiellePôle social
686eb0ae72b5e5e648cae910
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Michaël
Source officielleChambre 3-3
6791e0051c87724b5e69d9f3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
24/03314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ Ordonnance n° 2025/M31 S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentant : Me Michaël
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6610e5dc74ef9f00086f63e6
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01645 APPELANTE Société [4] MP BASTIEN Olivier Représentée par Me Michaël
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00813
14 mars 2018
14 mars 2018
Michaël Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2017, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a ordonné son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210564
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Michaël Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2018, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42b01
16 novembre 1982
16 novembre 1982
Edward T. et Mme Mireille P., que leur enfant naturel commun, Michaël, Julien, Edward T., porterait désormais le nom patronymique T.
Source officiellecr
6137252fcd5801467741badc
18 juin 1990
18 juin 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mikérange ou Michaël
Source officiellePage 37 sur 651