Bernard D..., agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Yves et Morgan, 2°/ de Mme Annick A..., épouse D..., agissant tant en son nom personnel

Toutefois, ces deux requêtes exposent les mêmes moyens exactement dans les mêmes termes.

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Morgane

assistés de la SCP GOGUER - LALANDE & DEGIOANNI, avocats au barreau de FOIX INTIMEES : SAS PRIMONIAL anciennement dénommée PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES venant aux droits de la société JP MORGAN

Elle était par ailleurs la compagne de monsieur C..., avec lequel elle a eu une fille, Morgane, née le 31 janvier 2001.

attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE DURAND Moren

[N], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Mouren et de la SCP Mouren Tramier-Mouren Mongin, l'avis de M.

Mohsen Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.