. # Parfums Christian Dior SA gegen TUK Consultancy BV und Assco Gerüste GmbH und Rob van Dijk gegen Wilhelm Layher GmbH & Co.

X... allègue qu'il aurait dû être inscrit au rôle de la taxe d'habitation de la commune de Diors, dans l'Indre, ni le contrat de bail, ni les quittances de loyers produits par lui n'ont été enregistrés

Boubou A, représentée par Mlle N'Diaye B, demeurant ... ; M.

SILVA DOMINIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Arielle DIOT

A..., représentée par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant ; 2°) d

travaux, lesquels n'étaient pas effectués au 30 décembre 1989, ainsi, pour la seconde de ces marques, à l'obtention par lui de deux des marques mentionnées dans les conditions générales de vente soit Dior

APPELANTS L'UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE Rue Paul Lacavé 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet

A B et Mme D C, épouse B, représentés par Me Dieye demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [J] [L], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de [Y] [J], et les conclusions de M.

VIEUX FORT Non Comparante Monsieur Eric A... ... 97113 GOURBEYRE Comparant en personne Madame Marguerite B...épouse C... ... 97141 VIEUX FORT Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE

B A, représenté par Me Elatrassi Diome, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

#Copad SA срещу Christian Dior couture SA, Vincent Gladel и Société industrielle lingerie (SIL).#Искане за преюдициално заключение: Cour de Cassation - Франция.

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillière à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de DI DIO

MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière

A B, représenté par Me N'Diaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

N'Diaye ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B, représenté par Me Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa