Arezki X..., demeurant à Paris (3e), ... de Nazareth, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Renalko, dont le siège social est ... de Nazareth

Gines X..., 2°/ Mme Annie X..., demeurant ... de Nazareth, 75003 Paris, ont déclaré reprendre l'instance ; défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 2 février 2004 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société La Foncière du Golf navait

Stéphane NAVARRO M.

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Nous Monsieur Patrick NAVARRI

Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI

Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI

D B, représenté par Me Lannaud Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Communication" ; que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer l'acte d'acceptation ni violer l'article 1134 du Code civil, considérer que l'acte d'acceptation signé par la société TFE le 14 février 1992 navait

A reconnaît la matérialité des premiers faits évoqués, et que ceux-ci ont fait l'objet d'un " jugement du 23 octobre 2003 " comme indiqué dans la fiche navette renseignée par le parquet à l'intention de

.-19500 JUGEALS NAZARETH représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE Madame Ghislaine Y...

Stéphane NAVARRO M.

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Société LONLAY & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 Nous Monsieur Patrick NAVARRI

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NAVARRO