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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d3b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La pièce n°10 annoncée par Monsieur [H] [W] ne figure pas à son dossier de plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1d0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floriane SCERRA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle1/4 social
662a9fddc8a1343b8cd62660
23 avril 2024
23 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456 Décision du 23 Avril 2024 1/4 social N° RG 22/09646 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO3Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033bf2bcf382a72046f35b4
6 avril 2017
6 avril 2017
cabinet Montesquieu, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles-Antoine Page, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 13 février 2017 tenue par Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
5 septembre 2013
de PARIS, toque : L0029) Assistées de la ASS BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES en la personne de Me Benoît RAMBERT (avocats au barreau de PARIS, toque : R038) SCP JEAN-FRANCOIS DAUPTAIN & PIERRE
Source officielleChambre 04
65a582f4919da7c4f17858dc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Barbara FISCHER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Emmanuelle BOURDON, avocat plaidant au barreau de ROUEN Mme [P] [H] épouse [Y] [Adresse 2]
Source officielle2ème chambre section B
6260f92f6d9e13277d6e3886
20 avril 2022
20 avril 2022
[V] [J] prétend avoir réalisés, il ne verse aucune pièce justificative.
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
3 mai 2023
En l'espèce, la pièce n°20 produite par l'intimée et qui est l'objet de la demande en vérification d'écriture de l'appelante -qui la produit également en pièce 35, ne comporte aucun élément ni signature
Source officielleRétention_recoursJLD
63bfb32b5e2fbe7c90043832
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- l'absence de diligences de l'administration qui n'a pas anticipé sa sortie de détention pour effectuer les démarches auprès des autorités consulaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
Jugement du 24 novembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21434 APPELANTE Madame Annick Y... épouse Z... exploitant en son nom propre la pharmacie située : 5 rue de Frindeau 69780 SAINT PIERRE
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f33d1e51905db2b1d94
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Au motif de fond sur son appel, Monsieur [W] [H] soutient que l'administration française ne démontre pas avoir engagé les démarches utiles et nécessaires à son départ.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500625_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200059_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Emmanuel X...
Source officielleRétention_recoursJLD
6309b3fea521cdc5630b7a6b
26 août 2022
26 août 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652d8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
627b55d176c5d9057df80171
10 mai 2022
10 mai 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
643e35cd83146e04f531ec52
17 avril 2023
17 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6350e4e542150aadff23dba3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a fait les démarches pour renouveler son titre de séjour là-bas, mais la préfecture en Italie dit qu'il doit se présenter lui-même en personne pour retirer le titre de séjour.
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd7022cdc6046d47c7d1e3
1 avril 2026
1 avril 2026
DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YI2 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Emmanuel
Source officiellePage 37 sur 117