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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209565_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209601_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui indique que le dossier est en cours d'instruction.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209602_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208722_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209199_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211138_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211490_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B, présent, qui reprend les moyens invoqués dans les écritures du requérant ; - les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet de l'Essonne, qui conclut au rejet de la requête, à titre principal

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211151_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211414_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2211415_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'hirondel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212054_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient que la décision en litige est entachée d'un défaut d'examen sérieux et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - et de Me Ramouny

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212251_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212981_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Rahmouni Signé La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214069_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214281_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214448_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214457_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215186_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216072_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213429_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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