Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
INTIMÉS : Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de cession de la SARL BEAUTY SERVICES ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Maître Philippe ROUBERT (avocat au
Source officielle2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd701924a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIMEE : S.A.S. SOLOUEST prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
APPELANTE : Société CASINO DE PLOMBIERES LES BAINS prise en la personne de son représentant légal Place Napoléon III 88370 PLOMBIERES LES BAINS Représentée par Me SEBAG (Avocat au barreau de PARIS) INTIME
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201334
4 septembre 2014
4 septembre 2014
à la société Banque CIC Ouest (la banque) ; que devant la cour d'appel, M. et Mme X... ont soulevé la nullité de l'acte introductif d'instance et l'incompétence du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e94
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 13 Février 1975 à [Localité 6] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bb
30 mai 2012
30 mai 2012
G : 09/ 858 SARL THIERRY ROGHE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b3
15 novembre 2018
15 novembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Dans le cadre de travaux portant sur un hôtel situé No [...] , la société ROC INGÉNIERIE (ROC) a consulté la Société BRUNET pour le lot électricité.
Source officielle6ème Chambre
65449d50c71a6a83181c8e02
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMES : M.
Source officielleChambre 1-9
651fa4f0c601f083189914a6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dirigées contre Vulkan France ; - juger de nul effet les mainlevées effectuées le 17 novembre 2022 à la diligence des époux [T] auprès du Service de la publicité foncière d'Antibes et de la SCI Les Roches
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 16793 plaidant par Maître BERTIN avocat au barreau de BOBIGNY APPELANTES ET INTIMEES
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d9d6b5cdc6046d47d89e3e
9 avril 2026
9 avril 2026
° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2026, Nous, Cyril ROTH
Source officielle2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ed
9 mai 2012
9 mai 2012
FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD-BOURGEON-MERESSE et associés INTIMÉES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64364c9029c3df04f589a405
11 avril 2023
11 avril 2023
[G], [E], [P] [N] exerçant sous le nom commercial [V] Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c164b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[U] [D] Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
65b0b7808d0ccf000877e368
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon déclaration d'appel complémentaire du 26 juin 2020, la SARL Castel Roc a interjeté appel de cette même décision, en toutes ses dispositions, à l'endroit d'autres intimés.
Source officielleChambre 1-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6190
3 août 2022
3 août 2022
[U] [V] Représenté par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Richard CAILLAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Mme [G] [X] Représentée par Me Jessica
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[F] [D] CB/MK Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat Arrêt notifié par LRAR le 27 octobre 2022 (article 87
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
21 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale COUTURIER de la SARL ALINEA PASCALE COUTURIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Amélie
Source officiellePage 37 sur 313