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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre section B
63bfb2395e2fbe7c90043560
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [M] [P] né le 23 Mars 1957 à [Localité 9] (72) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521883_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un jugement n° 2508793 du 26 juin 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes annulé la décision du 9 mai 2025 du préfet de la Sarthe lui faisant interdiction de retourner sur
Source officielle12eme chambre
DTA_1808045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, adjoint technique de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe, a, le 1er mars 2016, chuté d'un escabeau alors qu'il était, dans le cadre de son service, occupé à peindre une pergola.
Source officielleJuge libertés détention
67f82e0acf40727a00445de1
3 avril 2025
3 avril 2025
l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Jonathan PROUST, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7ff2e9b4e4f138a00a1
25 août 2022
25 août 2022
G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau du MANS (dispense de comparution) INTIME : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114640_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le département de la Sarthe, représenté par son président en exercice, demande au tribunal de rejeter la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040f
19 mars 2013
19 mars 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01832.
Source officielleRéférés civils
686eb21a72b5e5e648caf59c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE SCI SINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence CELERIEN - avocat au
Source officielleChambre A - Civile
651e5330a81daa831884f421
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 10 mars 2022, la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe a décidé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Source officielle1ère Chambre section B
6350e46d42150aadff23da36
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE Par décision du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, dénommé ci-après EPSM de la Sarthe, en date du 12 mars 2021, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2106126_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement en poste au département de la Sarthe, a été placé en congé de maladie à compter du 22 mai 2018 pour des douleurs à l'épaule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407566_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par une production, enregistrée le 4 mars 2025, le président du conseil départemental de la Sarthe transmet une décision en date du 8 juillet 2024 par laquelle il admet la prise en charge des frais d'hébergement
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102609_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société civile immobilière F - Sarah fait opposition à la contrainte du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403320_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200973
12 mai 2010
12 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2a5
8 mars 1995
8 mars 1995
Saint-Léonard, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société anonyme Négofia, dont le siège est
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c0c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
13218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDWZ [7] C/ [D] [V] [J] [R] [B] [V] née [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301085_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 15 mars 2023, le préfet de la Sarthe a mis fin à la rétention administrative de M. B qui n'est, dès lors, plus retenu au centre de rétention administrative de Rouen situé à Oissel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200499_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
1er mai 2021 au 30 avril 2031 ; 2°) d'enjoindre à la maison départementale des personnes handicapées de la Sarthe de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " pour
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007791595
17 mars 1993
17 mars 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier 1988 et 6 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X..., demeurant Ferme de
Source officiellePage 37 sur 805