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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410101_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410190_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412599_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413318_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Katalin THEVENIN, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204895_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian Hart de Keating en qualité de liquidateur judiciaire de la société Herve SA, la société Euro-Prefa et Maître Jérôme Theetten

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640b13ef607c90ab6833

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

NANTERRE sous le N°722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par dirigeants légaux, demeurant en leur qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT

Source officielle
CA

RETENTIONS

66beeb7cc631919b5dc6a67c

Appel

15 août 2024

15 août 2024

SUSPENSIF EN DATE DU 15 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 AOÛT 2024 à 12H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marie THEVENET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6813036a6a331c9f4ab39b84

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

THEVENOT PARTNERS SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [Z] [Y] es-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS [Adresse 1] CHANTILLY, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508558_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508757_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503232_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501882_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502198_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600110_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600128_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506474_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507564_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507698_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507703_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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