Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025 Mme A..., représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Toulon – La Seyne-sur-Mer

B A, représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre des armées du 20 juin 2018 portant attribution d'un congé de longue durée pour maladie pour une durée

B..., représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Fin octobre 2006, les Renseignements généraux ont signalé à la gendarmerie qu'une famille, sous couvert de rites vaudoux, était susceptible de se livrer à des agissements sectaires à Marly-la-ville (95

antérieurs ; que la motivation de la décision de la direction est donc fondée ; qu'il n'est par ailleurs nullement démontré que cette affectation aurait eu pour but de supprimer le poste du salarié à Valbonne

sur le pourvoi n° P 03-30.752 dans une affaire opposant : - la société GFF Institutionnels, venant aux droits de la société Agifrance, dont le siège est ..., à 1 / la caisse nationale ORGANIC Valbonne

FAIRE L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE, LES EPOUX DUBOSC PRIRENT PLACE AVEC LEUR FILLE, DANS UNE VOITURE QUE LEUR PROPOSAIT DELDON, GARAGISTE, EN VUE D'UN ESSAI ; QU'EN COURS DE ROUTE, ET ALORS QUE VACHON

née le 01 Avril 1941 à RASTEAU (84110) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON

enregistrées le 12 décembre 2025, et le 7 janvier 2026, l'association des Parents pour la Défense des Droits des Sections Internationales (ADDSI) au sein des établissements scolaires publics de Mougins, Valbonne

[Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Raphaël DE PRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS CAPTIME VACHON

procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2021, le 11 octobre 2021, le 10 novembre 2021 et le 25 octobre 2023, sous le n°2100361, Mme B A, représentée par Me Varron

4 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

DBVT-V-B7H-VIGT Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 10] en date du 08 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000712 Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Gérald VAIRON

CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la Commune de VALBONNE

X... et à la SCI des Vaillons, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président Rapporteur, et Madame Agnès VADROT

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/4731 du 30/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Lysiane VAIRON