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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63be637913ef607c90ab64a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Incompétence du signataire de la demande de laissez-passer consulaire Absence de diligence de l'autorité préfectorale pour obtenir le laissez-passer consulaire.
Source officielleETRANGERS
63be637913ef607c90ab649d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative et à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : L'absence
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a1d
20 décembre 1982
20 décembre 1982
ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE L'IMPORTANCE DES SACRIFICES FINANCIERS CONSENTIS PAR HARANG ET SON SOUCI DU RETABLISSEMENT DE LA SOCIETE, N'A PU, SANS CONTRADICTION, AFFIRMER SON ABSENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Devant le juge d'appel, le moyens soulevé (absence de diligences) n'apparaît nullement établi, sinon totalement incantatoire.
Source officielleChambre Sociale
637dc85014982305d4c201c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'appelant a transmis le 21 septembre 2022 ses dernières conclusions à l'intimée qui n'a pas eu le temps matériel de répondre, Vu les articles 446-2 et 446-3 du code de procédure civile, Vu l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17e6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen tiré de l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17e8
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen tiré de l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c27cdc6046d472cae6d
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été renvoyée pour tentative de pourparlers ou constitution d'avocat, en l'absence de diligence du défendeur, l'affaire a été fixée à plaider ce dont les parties ont été avisées.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469975.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Vieux-Bourg a mis à sa charge, en l'absence
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474919.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
entaché sa décision d'un défaut de motivation en ce qui concerne la modulation d'office au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire et commis une erreur de droit faute de prendre en compte l'absence
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464012.20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bordeaux qu'elle attaque, la commune de Liorac-sur-Louyre soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que la condition d'urgence est remplie malgré l'absence
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464020.20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bordeaux qu'elle attaque, la commune de Liorac-sur-Louyre soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que la condition d'urgence est remplie malgré l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537441_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Dans ces conditions, l’absence de diligence de la requérante à saisir, dans ces conditions, le juge des référés révèle le défaut d’urgence de sa demande sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
Source officielleciv1
60794d4f9ba5988459c4876a
25 mai 2005
25 mai 2005
X... aient invoqué l'absence de diligences personnelles des époux Y... quant à la recherche du caractère inondable de la parcelle ; que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé de fait, en sa
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2007635_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Alors que l'absence de diligence de la requérante pour informer la CAF de son changement de situation ne suffit pas en l'espèce pour écarter la bonne foi de l'intéressée, il sera fait une juste appréciation
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2008030_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alors que l'absence de diligence du requérant pour informer la CAF de son statut matrimonial ne suffit pas en l'espèce pour écarter sa bonne foi et que l'examen par la CAF de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la maison départementale de l’autonomie des Alpes-Maritimes en date du 27 juin 2023 ; Elle soutient que : - l’absence
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a59a1
12 août 2023
12 août 2023
Il plaide sur l'absence de prise en compte de ses garanties de représentation, de son logement et l'absence de diligence de la préfecture dans les 24 heures du placement en rétention.
Source officielleRETENTIONS
645b37322d7932d0f815a7e4
27 avril 2023
27 avril 2023
greffe le 26 avril 2023 à 15 heures 39 en soutenant : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation qui n'était pas accompagnée d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français, - l'absence
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e9e
8 août 2024
8 août 2024
Sur l'absence de diligence, Monsieur est placé le 2 août, répondant aux exigences du CESEDA, il a eu un rendez-vous consulaire. Les diligences sont effectuées.
Source officiellePage 37 sur 7530