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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da310
15 août 2023
15 août 2023
En l'espèce il s'avère qu'en l'absence de moyens tirés d'un défaut d'exercice effectif des droits en zone d'attente, qu'il aurait accueilli en première instance, ce qu'il n'a pas été conduit à faire en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da314
15 août 2023
15 août 2023
En l'espèce il s'avère qu'en l'absence de moyens tirés d'un défaut d'exercice effectif des droits en zone d'attente, qu'il aurait accueilli en première instance, ce qu'il n'a pas été conduit à faire en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02138
24 mai 2016
24 mai 2016
______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600926_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article R. 522-1 du code de justice administrative : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit (…) justifier de l'urgence de l'affaire ». 2.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a2d
6 avril 2023
6 avril 2023
sa qualité de salarié, - débouté la SELARL [F] [W], ès qualités, de « sa demande de voir déclarer le conseil de prud'hommes matériellement incompétent pour connaître des demandes du salarié en l'absence
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2003251_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence de justification des montants de l'indu dont le remboursement est réclamé doit être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300372_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
articles L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - la décision en litige a été prise par une autorité incompétente en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière accordée à l'adjointe à la cheffe du bureau de
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed0d
14 décembre 1992
14 décembre 1992
nécessaires ; que par suite, les juges du fond ne pouvaient relaxer le prévenu à raison de l'absence de justifications concernant les travaux en cours, dès lors qu'ils n'ont pas nié ce fait, sans préciser
Source officielleChambre 1 A
62c91a85f3eafe9fcf075ec9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur l'absence de justification de la créance de la société KNAUF FACADES, la société WOLFF & COMPAGNIE soutient que la société intimée ne démontre pas l'accord de la société appelante au titre des prétendues
Source officielleRétention Administrative
642fb598cece1704f57473ed
6 avril 2023
6 avril 2023
Il fait valoir que la procédure est nulle en raison du défaut de remise d'un document en langue arabe en violation de l'article 803-6 du code de procédure pénale et de l'absence de justification du caractère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au terrain d'assiette du projet ; - le permis de construire méconnaît l'article R. 431-32 du code de l'urbanisme en l'absence de justification de l'existence d'une servitude de cour commune ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401129_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de signature au bénéfice de l'auteur de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00316_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - la décision en litige a été prise par une autorité incompétente en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière accordée à l'adjointe à la cheffe du bureau de
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a042
18 janvier 2000
18 janvier 2000
du Code du travail ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes a énoncé que les absences
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f83fa
23 juin 1993
23 juin 1993
Z... ne produisait à l'appui de sa demande de nouvelle expertise, aucun élément probant susceptible de justifier une nouvelle mesure d'investigation, a répondu aux conclusions relatives à l'état de santé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403419_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Il soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de pouvoir régulièrement publiée au bénéfice
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd302
24 octobre 1995
24 octobre 1995
, mais une simple irrégularité de forme qui ne saurait être sanctionnée que si celui qui la soulève justifie qu'elle lui fait grief, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le juge-commissaire a entaché son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202002
21 novembre 2019
21 novembre 2019
pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir dans l'exercice de ses activités professionnelles » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu la responsabilité de l'assuré en raison de l'absence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
11 juillet 2017
PP..., docteur, confirmaient l'absence de justification médicale de multiples touchers pelviens.
Source officiellePage 37 sur 15461