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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300837_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
598,71 au titre de l'allocation de logement sociale.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203724_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 1 643 euros.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2200154_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Selon cet article L. 821-1 : " () Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210214
14 mars 2019
14 mars 2019
QUE l'allocation de logement familiale ne peut être confondue avec l'allocation de logement sociale ; qu'en l'espèce, Mme E... était allocataire de l'allocation de logement sociale ; qu'en appliquant,
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400190_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme B... est bénéficiaire de l’allocation de logement familiale pour un logement situé à Saint André-Les-Vergers.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210451
2 février 2005
2 février 2005
de logement temporaire : Considérant qu'il résulte des dispositions précitées du code de la sécurité sociale que le législateur a entendu faire de l'allocation de logement temporaire une aide au logement
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2201054_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les aides personnelles au logement comprennent : / () / 2° Les allocations de logement : / () / b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2200509_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de logement : L'allocation de logement familiale (a) () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408552_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose avec la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne relatif au montant de son allocation de logement sociale versée depuis le mois d’avril 2021.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2107329_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de logement social ou d'allocation de logement familial n'est recevable que si l'intéressé a préalablement exercé un recours administratif auprès de cette caisse.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311092_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 18 octobre 2023 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour recouvrer un indu d'allocation de logement familiale
Source officielleJuge social
DTA_2104135_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
a refusé, après avis de la commission de recours amiable, le bénéfice de l'allocation de logement.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2208954_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
familiales de l'Ardèche a confirmé la décision du 17 août 2022 mettant à sa charge une somme de 2 459 euros correspondant à un indu d'allocation de logement familiale, constitué sur la période du 1er
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2223970_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B est bénéficiaire de l'allocation de logement sociale (ALS) depuis le mois de novembre 2020 au titre d'un logement qu'il occupe situé 17 rue Borromée à Paris.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2200424_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de logement sociale ou d'allocation de logement familiale n'est recevable que si l'intéressé a préalablement exercé un recours administratif auprès de cette caisse.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2208064_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement / 2° Les allocations de logement
Source officielleJuge social
DTA_2403780_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme B... était bénéficiaire de l’allocation de logement sociale pour la location de sa résidence à Périgueux, cette allocation étant versée directement à son bailleur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203929_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mme B a bénéficié de l'allocation de logement sociale à compter de septembre 2018.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109720_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par la présente requête, Mme A demande la remise totale de sa dette d'allocation de logement familiale. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fa
17 avril 2012
17 avril 2012
de logement, de même que se pose toujours la question de la responsabilité en la matière de la société civile immobilière CGL qui a reçu les loyers et l'allocation de logement, - l'action dirigée à son
Source officiellePage 37 sur 6295