DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XJIF/ 2ème Ch..

naissance 1] 1968 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Claire GENESTIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date

) célébré le 13 octobre 2005 à SKIKDA (Algérie), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux ; - FIXER la date des effets du divorce au 25 janvier 2023, date de la séparation ; - FIXER

DBVI-V-B7K-RNCU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 avril à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois

28 avril 2026 ; Vu l’ensemble des pièces de la procédure ; Monsieur le Préfet sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date

Ce texte prévoit que le juge peut toutefois fixer la jouissance divise à une date plus ancienne si le choix de cette date apparait plus favorable à la réalisation de l’égalité.

Demande de laissez passer transmise au Consulat d'Algérie qui n'a pas encore répondu, relance le 8 avril 2026. Il n'a pas remis de copies de documents d'identité. Pas de garantie de représentation.

E 1, London 9 P.H (Grande-Bretagne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 19 janvier 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes a rejeté

- N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAF Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE   Me Anne-sophie LANCE 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [U] [Z] épouse [V] née le [Date

naissance 5] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12]

définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article 237 du code civil le divorce de : Madame [D], [I], [Z], [E] [W], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (Loire Atlantique), et de

[L] [C], né le 17 décembre 1969 à Alger (Algérie), de nationalité allemande, notifié le même jour à 11h02, à sa levée d'écrou du centre de détention d'Uzerche, sur le fondement d'un arrêté portant obligation

Totale numéro 10/ 17179 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil

    On 28 January 2002, the applicant pleaded not guilty to all charges and a trial date was fixed for 8 April 2002. A further bail application was refused. 11 .

Il précise que son client souhaite retourner en Algérie. 7.

DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familailes assistée de Madame Moinamkou ALI

du 9 novembre 2009 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mokthar, Sid Ali et Fatma Zohra B ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de délivrer les visas sollicités