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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Le 11 mars 2008, Madame [L] a été nommée chef de bureau, avec le coefficient 467.
Source officielleChambre 3-2
6364bad9e405357f749ea791
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/491 Rôle N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCL Société TOP DIS C/ S.A
Source officielleCIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle sollicite en outre leur condamnation à lui payer 3.000€ au titre de l’article 700 cpc et leur condamnation aux entiers dépens (procédure RG N° 25/1944).
Source officiellePCP JCP fond
658f1d1879786f316785ea1f
28 décembre 2023
28 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur le transfert du bail et ses conséquences Il résulte de l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 que lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d569aecdc6046d4771e28c
7 avril 2026
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV7B Nature de l’affaire : art
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXAY Minute N° : 24/00363 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b39
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MINUTE N° : 24/231 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00939 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5TL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC -
Source officielle4ème Chambre Cab C
67ec314add062d9f810e1d9a
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTIV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
6a173c2acdc6046d4725b872
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/08171 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
16 avril 2024
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 174 N° RG 22/06254 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THA5 S.A.R.L. BSE - BRETAGNE SUD ELEVAGE C/ S.A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202586_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le 15 janvier 2021, elle a demandé à la CCPCP la reconnaissance de l'imputabilité au service de son état de santé.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42680a00405eb741f784
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assurances et au 5 décembre 2023 pour le paiement de la dette locative ;sa condamnation au paiement à titre provisionnel, de la somme de 7.600 euros due au titre des loyers et charges impayés, comptes arrêtés
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90631
29 avril 2013
29 avril 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725202
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[O] [I] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -Condamné M. [W] [N], Mme [U] [N] née [G], Mme [R] [N], Mme [J] [N], M.
Source officielleContentieux général Proxi
6a19fdbccdc6046d476b3e46
22 mai 2026
22 mai 2026
À cette audience, Madame [M] [R], représentée par son avocat, conclut comme suit : Vu le contrat de bail, Vu l'article 15 de la loi n° 86- 462 du 6 juillet 1989, Vu les articles 70,384,385 et 394,396 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dbff
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de0
28 janvier 2021
28 janvier 2021
ARRET : Par défaut publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c9
12 octobre 2011
12 octobre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 09/ 03724 AFFAIRE : Steve X...
Source officielle3ème chambre
65aa2fa7009f81000890dc77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae28e97b8c1829978cca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
intervenir, et au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, dire que le sort des meubles laissés sur place sera tranché par les dispositions des articles L. et R. 433-1 et 2 du CPCE
Source officiellePage 37 sur 126