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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
689269604f3b740d627b30e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 29 octobre 2024, le demandeur a attrait le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 23 Janvier 2025 ; Que le
Source officiellePCP JCP requêtes
6658c4256ef03ef1fcfe9306
25 avril 2024
25 avril 2024
N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ du jeudi 25 avril 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l’affaire opposant : S.A.S.
Source officielle3ème chambre civile
678ac8455289c7662ca311d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU QUE par acte en date du 09 Mai 2023, [I] [U] a assigné S.A.
Source officielleSurendettement
6750ab8197dba0171558b4f1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
385, 406, 446-1, 468, 827 et 828 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par courrier du mardi 25 Juin 2024, L’E.P.I.C PARIS HABITAT-OPH a saisi le juge des contentieux de la protection statuant en
Source officielleSurendettement
668596dd1d2b47a9d8cc0fa4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
R 713-4 du Code de la Consommation ; Attendu que les défendeurs n'ont pas requis de jugement sur le fond ; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande par application de l'article 468
Source officielleSurendettement
67f418c14e0040aa3735d3e0
3 avril 2025
3 avril 2025
R 713-4 du Code de la Consommation ; Attendu que les défendeurs n'ont pas requis de jugement sur le fond ; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande par application de l'article 468
Source officielleContentieux général Proxi
69f2716ccdc6046d47033b9b
9 avril 2026
9 avril 2026
Gérald RAZIER, Président Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par reçue le 11 Juin 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire
Source officiellePC CIVIL
69785715cdc6046d47d580ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte en date du 2 juin 2025 Monsieur [L] [I] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 26 janvier 2025 par le Juge des
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69a7330dcdc6046d4765894d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte en date du 09 mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 05 janvier
Source officielleRéférés civils
678aaaff5289c7662ca2bf1e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
468 du Nouveau Code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que Monsieur [N] [Z] [D] n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que SA AXA FRANCE IARD, SARL FAURAX MAG ‘AUTO
Source officielleChambre 8/Section 3
678fed8651b02779572a097a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution,vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleService de proximité
6716ac26b098d256e100a0c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 11 Juillet 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre
Source officielleService de proximité
6716ac26b098d256e100a0c8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 31 Janvier 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre
Source officielleService de proximité
6716ac26b098d256e100a0d1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 05 Février 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca51
24 janvier 2024
24 janvier 2024
385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par Requête - procédure au fond en date du 27 Octobre 2022, le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 janvier 2024
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc57
24 janvier 2024
24 janvier 2024
385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par Requête - procédure au fond en date du 27 Octobre 2022, le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 janvier 2024
Source officielleJCP
68f92dbfde0ebe408daa1b50
6 octobre 2025
6 octobre 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte d'huissier en date du 04 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 06 Octobre 2025
Source officielleCharges de copropriété
6706c994f1d01e3c86f08455
2 octobre 2024
2 octobre 2024
481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code
Source officielleCharges de copropriété
65a6d7f747251e2b2424b917
10 janvier 2024
10 janvier 2024
481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Le demandeur, qui formule une demande de désistement par message en date du 09 janvier 2024, n'a cependant pas comparu alors que l'article 481-1 du code
Source officielleCharges de copropriété
65a6d7fb47251e2b2424b985
10 janvier 2024
10 janvier 2024
481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Le demandeur, qui se désiste de son instance par message en date du 09 janvier 2024, n'a toutefois pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure
Source officiellePage 37 sur 2998