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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502444_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2208269_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302868_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Armoët pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2224616_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Armoët pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500911_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2304040_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Lemée, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2216188_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Kubota, conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107489_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2203229_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Descombes, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2006582_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 222-12 du même code : " Les décisions du ministre chargé de l'énergie prononçant les sanctions prévues à l'article L. 222-2 peuvent faire l'objet d'un recours de pleine
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2103898_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'affaire, qui relève de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a été renvoyée en formation collégiale par la magistrate désignée, en application de l'article R. 222-19 du code de justice
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003320_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032721213
16 juin 2016
16 juin 2016
Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03582_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2101167_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En deuxième lieu, la décision attaquée vise le code de la route, notamment ses articles R. 222-1 et R. 222-3, et l'arrêté interministériel du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et
Source officiellejuge unique
DTA_2004341_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route, dans sa rédaction applicable à la date d'édiction de la décision en litige : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003355_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2405219_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2410265_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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