en son nom propre, mais au nom du commettant ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le transport litigieux a été effectué sous couvert d'un connaissement désignant en qualité de chargeur la

Ces objectifs seront revus en janvier de chaque début d'année. Pour atteindre cet objectif, Monsieur T...

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le conseil a retenu que cette demande se heurtait à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 13 mai 2022 en en tirant la conséquence erronée d'un débouté et non d'une irrecevabilité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[C] en son opposition, l'a déclarée régulière en la forme, mais l'en a débouté comme non fondée, - constaté le défaut de comparaître de M. [C], - condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

[X] [T] de sa demande au titre de dommages et intérêts pour non-respect des amplitudes maximales journalières et hebdomadaires, - débouté M.

Débouté M. [V] de ses demandes de condamnation pécuniaire'; . Débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de préjudice moral et d'image'; .

à nouveau de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, de débouter la SCI du Ruisseau de sa demande de nullité de l'assignation et de déclarer irrecevable comme prescrite la demande

comporter l'indication du nom de celui-ci et que sont nuls les arrêts qui ne contiennent pas cette indication ; qu'en l'espèce, si l'arrêt attaqué précise le nom du greffier ayant assisté aux débats, il

non atteints par la cassation, la décision acquiert l'autorité irrévocable de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par arrêt en date du 30 mai 2002, la cour d'appel de Lyon avait débouté les consorts Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre du compte courant débiteur ; - débouté la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre de sommes perçues par M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été embauché par M.

T..., qui pourtant conclut au débouté de ce chef.