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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201903_20221010
10 octobre 2022
botulique relèveraient d'une nécessité vitale.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210416
8 juillet 2021
de reprogrammation de l'appareil Toll GGN en date du 12 décembre 2016, les factures des frais de dépannage de la remorque et du véhicule tracteur en date du 26 août 2016 et du 19 septembre 2016,
soc
6079b2029ba5988459c551bc
15 juin 1972
NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L' ASSURANCE MALADIE QUE S' ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES DU TRAITEMENT ; ATTENDU QUE DAME X...
3ème Chambre
DTA_2005167_20230511
11 mai 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdfecdc6046d47897561
16 avril 2026
[G] [B] à payer à la SCI Marbeuf 5 la somme de 4 134 euros au titre des frais de reprise des WC et du couloir de l'appartement de la SCI précitée.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3413
28 mars 2006
Ukraine - 72286/01 Arrêt 28.3.2006 [Section II] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Détenu atteint de tuberculose ayant fait l’objet d’une erreur de diagnostic et soumis à des conditions
6079b0b79ba5988459c4fb42
20 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE LES FRAIS MEDICAUX ET D'HOSPITALISATION DE DAME X...
Cour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a36
22 mai 1998
I-1 Considérant que la société LILLY FRANCE (L.F.) commercialise sous la marque "Prozac" la fluoxétine, médicament destiné au traitement des épisodes dépressifs, comme le fait la société LABORATOIRES
Juge Libertés Détention
68e88b823ea43407b9fbba96
8 octobre 2025
(«ça va très bien, je dors très bien, j'ai eu le temps de faire le point avec mon psychiatre, j'ai repris pleinement mon traitement, je ne comprends pas pourquoi on m'a opposé des soins contraints, je
65ce605b0596c9bad003da6f
29 janvier 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [S] [M] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
670fff51b44a8f27d43c8f7f
14 octobre 2024
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
670967d506866c0645d1e5c0
10 octobre 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
67002d59c34eb4cc8577bf91
3 octobre 2024
Un traitement par injection devrait intervenir le 8 octobre 2024.. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
67801ca79c3ba90f51dc1a70
8 janvier 2025
Cela intervient dans un contexte de trouble psychiatrique chronique en rupture de traitement depuis plusieurs mois.
cr
613725d8cd58014677420f3a
16 juin 1999
CE ; " alors que, selon l'article 95 du Traité CE, les produits d'un Etat membre ne peuvent être frappés directement ou indirectement d'impositions intérieures de quelque nature qu'elles soient, supérieures
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00662_20231122
22 novembre 2023
Le premier de ces certificats corrobore la nécessité de suivi d'un traitement spécialisé s'agissant des suites de la greffe dont M.
61372097cd580146773ec19d
23 juin 1982
DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS INDISPENSABLES ET MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES DU TRAITEMENT
Juge des référés
ORCA_23LY01367_20241007
7 octobre 2024
Il soutient que la décision de refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6, alinéa 2, 7°), de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le traitement qui lui est nécessaire n'étant
DCA_23NT03858_20240628
28 juin 2024
Toutefois, les pièces produites, bien qu'elles permettent d'établir la nécessité d'un traitement antirétroviral par Tenofovir à compter du 26 janvier 2022, ne suffisent pas à remettre en cause l'avis du
6079b2089ba5988459c55586
3 juillet 1973
PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER
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