La SCI soutient que l’affectio societatis lié à la conservation d’un patrimoine d’essence familiale est tout à fait caractérisé.

[O] a réclamé à la compagnie Generali l'indemnisation de son propre préjudice non couvert par sa compagnie d'assurance MMA et chiffré par son expert à la somme de 62 546 euros.

regard de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il se fonde sur des faits d'atteinte à la sécurité des usagers, de saturation du parking et d'augmentation des remontées de files de voitures

compensatrice de préavis - 6.877,20 € à titre d'incidence congés payés sur indemnité précitée - 155.883,32 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 1500 € au titre de l'article 700

de [Localité 4] pour demander la résolution judiciaire du bail à construction aux torts de la sci du Centre commercial de [Localité 4], de prononcer son expulsion et de la condamner à lui payer une indemnité

Il fait valoir que les agissements fautifs des consorts [NS] portent sur sa patientèle et non sur la SCM, cette dernière ne pouvant pas par essence exercer une activité professionnelle.

moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Mme I... produisait les effets d'une démission, débouté Mme I... de ses demandes tendant à voir

:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sBB355983 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; page-break-inside:avoid; page-break-after

Le Carrosse de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de bail commercial, - au-delà, débouter la SCI Le Carrosse de l’ensemble de ses demandes, - subsidiairement, ramener l’éventuelle indemnisation

Un avenant au contrat de travail du 27 juillet 2004 était régularisé le 23 décembre 2004, prévoyant du 1er janvier 2005 jusqu'au 30 juin 2005, le versement d'une indemnité de frais professionnels ou de

afférents : 171,12 euros brut - Indemnité de licenciement : 1 711,22 euros net - Dommages-intérêts pour rupture abusive : 10 000 euros net - Indemnité pour irrégularité de procédure : 855,61 euros

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes tendant à voir condamner M.

[H], contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Nice aux fins de voir la société Hilti France condamnée à lui verser une indemnité de licenciement pour mémoire (sans chiffrer la

compensatrice équivalente à l'indemnité de préavis ainsi qu'au versement de l'indemnité spéciale de licenciement.

Le 2 février 2011, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir un rappel de salaire d'avril 2009 à juillet 2010, un remboursement de frais d'essence, le solde de l'indemnité de licenciement, des

Le montant de l'indemnisation sera chiffré en conséquence à 8 640 euros (80 % de 10 800 euros).

[R] entend voir : - confirmer le jugement en ce qu'il a : 'condamné la SA NIDEK au paiement de : * 12 150,00 €, à titre d'indemnité de préavis ; * 12 133,00 €, à titre d'indemnité conventionnelle de

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 24.538,84 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 55.246,92 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 5.524,69 euros

de Patrick Z..., qui assisté de Jeanine F..., (amie de Patrick Z...) a eu recours à l'usage d'un drap blanc, qu'il devait apporter avec des bougies, lui proposait de mettre de l'huile sainte sur sa voiture

Y... de sa demande principale tendant à voir requalifier les indemnités de grand déplacement (IGD) en salaire à hauteur de 134 661 euros bruts, juger que ces sommes doivent être intégrées au salaire de