Codes de loi français

Article ANNEXE

Article 2 Objet La société a pour objet, en France et à l'étranger, dans le respect des lois mentionnées à l'article 1er ci-dessus : D'assurer la production, le transport, la distribution, la fourniture et le négoce d'énergie électrique de même que

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compétences, Normandie Université : 1° Alloue des financements aux services ou équipements pouvant être ou non communs aux membres, tels que plates-formes technologiques, espaces d'accueil et d'hébergement, services support et facilités logistiques ; 2° Négocie

Article Annexe

le transport, la valorisation et l'élimination des déchets d'emballages ménagers et, plus largement, toute activité visant à organiser la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce

Article Annexe I

Cette aide contribue à maintenir le tissu agricole en particulier dans les zones de montagne concentrant plusieurs handicaps naturels générant des surcoûts importants (pentes fortes, températures basses, textures du sol défavorables, etc.). - promouvoir

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Toxine : molécule organique douée de propriétés toxiques capable de bloquer spécifiquement une fonction métabolique d'un être vivant, élaborée par des bactéries, des animaux ou des végétaux et ayant une affinité particulière pour un tissu. 101.

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.- En matière de fœtopathologie, conformément à l'article L. 1241-5 du code de la santé publique, c'est la femme qui a subi l'interruption de grossesse qui donne son consentement au prélèvement, à la conservation et à l'utilisation des tissus embryonnaires

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Substances d'origine biologique Lorsque des matières premières telles que des micro-organismes, des tissus d'origine végétale ou animale, des cellules ou des liquides biologiques (y compris le sang) d'origine humaine ou animale, ou des constructions

Article ANNEXE

Ceux-ci sont définis à l'article L. 1263-1 du code de la santé publique comme étant tout produit, à l'exception des dispositifs médicaux mentionnés à l'article L. 5211-1, entrant en contact avec des organes, tissus, cellules ou produits issus du corps

Article Annexe II

Cette aide contribue à maintenir le tissu agricole en particulier dans les zones de montagne et autres zones défavorisées concentrant plusieurs handicaps naturels générant des surcoûts importants (pentes fortes, textures du sol défavorables, conditions

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Le tissu professionnel du marc de Bourgogne est constitué à peu près des mêmes opérateurs que celui de la fine de Bourgogne.

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prés d'engraissement spécifiques et / ou à l'étable à base de foin de qualité, va révéler toute la potentialité bouchère des animaux et va jouer un rôle prépondérant sur la qualité de la viande en favorisant l'infiltration douce de graisse dans les tissus

Article Annexe IV

L'indicateur est constitué par un tronc de cône en tissu léger et a les dimensions minimales suivantes : HÉLISTATION* EN SURFACE HÉLISTATION* EN TERRASSE Longueur 2,4 m 1,2 m Diamètre de la base 0,6 m 0,3 m Diamètre de l'extrémité 0,3

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Affections chroniques des tissus péridentaires, des gencives et de la muqueuse buccale (index 298) Selon l'étiologie (voir index 54, 55, 67 à 69, 119, 198, 229, 302).

Article Annexe I

Céphalopodes Calamar (Loligo vulgaris), seiche (Sepia officinalis) et poulpe (Octopus vulgaris) Critère D9C1 - Contaminants dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine : Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles

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à 6 - anévrisme, dissection, hématome ; G 3 à 6 - anomalies congénitales de l'aorte, coarctation, canal artériel : - non corrigés ; G 5 à 6 - corrigés sans séquelle ; G 2 à 3 - corrigés avec séquelles ; G 4 à 6 - dysplasie, maladies du tissu