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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62a4308d222b8005e5bfe062
18 mai 2022
18 mai 2022
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92dc4de0ebe408daa1c93
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6871ecf2542d85a267f3c6eb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié. L'erreur est établie par les pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca6a683c9498318209d87
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dont ils demandent la rectification.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b03bb40ec8318f31d20
20 octobre 2023
20 octobre 2023
dispositif de l'arrêt est ainsi rectifié : « Autorise, à défaut de départ volontaire des lieux, l'expulsion de Mme [F] [D] épouse [K] et de M.
Source officielleChambre 3-3
6364bae7e405357f749ea800
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il s'agit d'une simple erreur matérielle qu'il convient de rectifier selon les modalités précisées au dispositif.
Source officielleChambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt au fond du 5 avril 2023 en remplaçant le numéro BAJ 2022/006109 par le numéro BAJ 2022/006110.
Source officielleRéférés
6a0f60b2cdc6046d477cb90b
19 mai 2026
19 mai 2026
convient de rectifier.
Source officielleRéférés
6a0f60b0cdc6046d477cb8f1
19 mai 2026
19 mai 2026
de rectifier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e332
27 juin 2011
27 juin 2011
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJCP
67fea1387a459da3dcde9e56
7 avril 2025
7 avril 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre civile TGI
6826d20a9717a7923fdf4851
4 avril 2025
4 avril 2025
Il convient de rectifier le dispositif de l'arrêt conformément à la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37ad3d1bc2605de4b4b3b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe par la société Essonne Habitat le 21 décembre 2022, MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification demandée : L'article 462 du code
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6c0
10 avril 2024
10 avril 2024
Déboute la société Le [6] hôtel de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse les dépens à la charge du Trésor public, Ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielleChambre 1-8
6347abea29ffd2adfff4f1b0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
entendu rectifier une erreur matérielle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00410
3 février 2016
3 février 2016
. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f958dd0ea89248182a36bc
10 avril 2025
10 avril 2025
24/1136 ; RECTIFIE le jugement du juge des contentieux de la protection du 12 décembre 2024 - RG 24/01804- Minute 24/1136, comme suit : DIT que : la mention « le bail conclu le 13 juin 2002 entre la
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e6
21 mars 2011
21 mars 2011
G : 11/ 01747 Rectification d'erreur matérielle décision du Cour d'Appel de LYON du 28 février 2011 RG : 2010/ 01868 ch no2 Y...
Source officielleJCP REFERES
680022c402ef4af389614ab0
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient donc de rectifier cette erreur purement matérielle.
Source officielleJCP LOGEMENT
67082a3f89f19e8c50fa40ce
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 24-3078 Minute : / 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 10 OCTOBRE 2024 Par jugement
Source officiellePage 37 sur 1191