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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
677ec9f5b01eea4cf01a2914
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONO MINUTE N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d82b
28 janvier 2024
28 janvier 2024
L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10 - L. 743-14, L.743-15, L.743-17 - L. 743-19, L. 743-25 - R. 741-3 - R.742-1, R. 743-1 à R. 743-8
Source officielleJ.L.D.
68e558f90e2901d10fa36759
7 octobre 2025
7 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à
Source officielleETRANGERS
636ca6c46c7633dcd15b3ef2
17 octobre 2022
17 octobre 2022
le 13 Octobre 2022 à 17H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 14 Juin 2000 à [Localité 1]
Source officielleRETENTIONS
6628a177b2cb67000826a541
22 avril 2024
22 avril 2024
l'affaire en délibéré au 22 Avril 2024 à 17 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCEDURE X. se disant [N] [M], né le 20 janvier 1993 à [Localité 1]
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62bf
23 août 2022
23 août 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 N° 2022/0859 Rôle N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5MT
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b401
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0110 Rôle N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZP
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b97300
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Z] [N] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (Maroc) alias [G] [H] né le 01/02/2003 à [Localité 1], alias [B] [N] né le 01/02/2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a188477b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] [J] né le 25 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a79
13 avril 2024
13 avril 2024
APPELANT Monsieur le Préfet du Vaucluse Représenté par Madame [U] [H] INTIME Monsieur [F] [M] né le 26 Janvier 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Non comparant, représenté
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d577b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles L.742-1,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032d1fc9dafff46e23a2bb2
22 novembre 2017
22 novembre 2017
1954 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie GIRAUDIER de la SELARL JURIS AQUITAINE, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE : Madame [S]
Source officielle15e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f903
4 septembre 2015
4 septembre 2015
euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n°B391 799 764, par suite de la fusion absorption approuvée suivant procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre 2009, demeurant [Adresse 1]
Source officielleETRANGERS
630ef9ac223d7c4f137052bb
16 août 2022
16 août 2022
[D] [T] né le 27 Novembre 1993 à [Localité 1] - MAROC, de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence, assisté
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a134e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[L] [U] né le 26 Avril 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b9775c
11 août 2023
11 août 2023
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [L] né le 12 Octobre 2003 (se disant né le (10/10/2005 ) à [Localité 1]
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER, Greffière ; Vu les articles L 740-1
Source officielle11e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b92
14 septembre 2017
14 septembre 2017
APPELANTS Monsieur [M] [B] [O] [P] Agissant en sa qualité de nu-propriétaire desdits biens immobiliers, né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] MAROC, demeurant [Adresse 1] représenté par Me
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cbfe25450008314932
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] MAROC Représentée par Me Jean-michel ROSELLO, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003942
Source officielleETRANGERS
63c10a57bf9fd47c90a13e64
12 janvier 2023
12 janvier 2023
09 Janvier 2023 à 19H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [E] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 1]
Source officiellePage 38 sur 3287