A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°)

; (adoptée par le Comité des Ministres le 11 janvier 2023, lors de la 1453 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 2466/17+ Raul-Marian VEITIȘ ET Andrei-Vlad

173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 32855/05 présentée par Andrei

width:160.72pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22600/16 Andrei

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022.

width:134.76pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 59794/18 Andrei

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 27 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry, faisant droit aux conclusions d'irrecevabilité déposées par Me Axel Andreotti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Parcs et Jardins, représentée par Me Andréotti, demande au tribunal : 1) de prononcer

DE X..., GROSSI, MARFISI, ANDREANI, MATTEI, MME CATHERINE Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT SES HERITIERS MM. FRANCOIS ET ANDRE Y... ET MME JOSEPHINE Y..., MM.

permis de construire pour la modification et l'extension d'une dépendance existante en vue de la création d'un cabinet d'esthétique, sur une parcelle cadastrée section AM n° 358, située rue Pierre Andreani

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la

somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Noyers-sur-Jabron, représentée par Me Andreani

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 11 avril 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée une

B..., représenté par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge