OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS

[B] [X] qui a constitué avocat et comparait représenté par Me TOURNIER-BARNIER maintien ses demandes initiales. M.

DB2G-W-B7I-I3DA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 03 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : [13] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre PUJOL-BAINIER

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la société Ecocert France, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de

C..., représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Junas ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par Me Barnier de la SCP CGCB et Associés, demande au

B A, représenté par Me Tournier-Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 août 2023 par laquelle le préfet de Lozère a suspendu son permis de conduire pour une durée de deux

, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Duhil de Benaze, représentant le requérant, celles de Me Rouilestan pour la commune de Nîmes et celles de Me Barnier

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

N° 2018/145 Rôle N° 17/05201 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAG3I Abdourahmane X...

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Barnier pour la commune du Grau-du-Roi

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées