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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60321
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.100 Demandeur(s) : la société Aurel BGC Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31615
5 août 2022
5 août 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : X 22-18.508 Demanderesse : Mme [K] [W] représentée par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeurs : le Conseil de l'Ordre des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60022
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : D 22-20.055 Demandeur(s) : la société Ekip' Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60743
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.776 Demandeur(s) : la société Celp services Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90551
26 juin 2025
26 juin 2025
[P] [C], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004840799
13 février 2001
13 février 2001
Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110699
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Perifano, avocat au barreau de Bénévent. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110499
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Perifano, avocat au barreau de Bénévent. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115099
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Agata dei Goti (Bénévent). Il est représenté devant la Cour par M e Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004306698
29 juin 1999
29 juin 1999
Il est représenté devant la Cour par M e Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115699
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M e Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110799
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Perifano, avocat au barreau de Bénévent. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC004066298
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Devant la Cour ils sont représentés par M e Silvio Ferrara, avocat à Bénévent. Le 4 novembre 1992, le parquet de Bénévent demanda le renvoi en jugement des requérants et de six coïnculpés.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82af
31 mars 1993
31 mars 1993
Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), clinique de Belvedère, ..., 48/ de la société Clinique Belvedère, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., prise par son représentant légal en exercice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005115599
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Agata dei Goti (Bénévent). Il est représenté devant la Cour par M e Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.
Source officiellecomm
613723f5cd5801467741066a
22 mai 2002
22 mai 2002
la société MFCTR assurerait l'approvisionnement des chantiers de la société Clamens en mettant à sa disposition exclusive durant quatre années à compter du 1er septembre 1991 deux tracteurs et deux bennes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-197181
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Some of the applicants stated that they had been either beaten by the militia forces and placed in detention or injured by being hit with a hard object during the events. 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD000036124
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Tribunal de Bénévent, R.G. 4873/2015, 12/02/2018 12/02/2018 en cours Plus de 6 années et 9 mois et 21 jours Municipalité de Bénévent Paiement pour prestations professionnelles (M.
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cb2cdc6046d4765e1e5
20 mai 2026
20 mai 2026
[R] [T], représenté par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, LA SARL BEVEN IMMOBILIER à l'enseigne Century 21, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC000017604
28 avril 2005
28 avril 2005
Crisci, avocat à Bénévent. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePage 38 sur 449