CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 779 résultats pour « Boitard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155422

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., épouse Y, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207397

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008063675

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Didier X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 323-35 du code du travail que les commissions départementales des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795f0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DU RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 5 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795f2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081346232792c46835c96

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, et Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64534c2837f394d0f8f66425

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060e28558704f52e6837

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d339477fe04f5cc626d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac7688a9cfa399a90d1df1

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac7688a9cfa399a90d1df7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Localité 5] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac7689a9cfa399a90d1dff

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66adc80ed17229e482eea6ae

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [N] [D] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] [M] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (République démocratique du Congo) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d46bf1211186fbeca0f

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Maroc), de nationalité Marocaine défaillant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2025 devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e970a9d5adc2606284dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOISTARD, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68636d354e73a8b6f87e1940

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

défenderesse à l'incident Madame [F] [H] représentée par Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db02c124f4fd8d672fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db02c124f4fd8d672fe

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40953753f879640d63f77

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle

Page 38 sur 339

← PrécédentSuivant →