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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022600
13 juin 2012
13 juin 2012
Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BIDART, les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471329.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une décision du 24 octobre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Cher de l'ordre des médecins, réformé la décision de la chambre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
à ce qu'une sanction soit prononcéec/Mme A
ECLI:FR:CECHS:2022:458136.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par une décision du 27 avril 2017, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461913.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'INSP la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel son avocat, au titre des articles
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465149.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A C A D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942942
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FÉDÉRATION NATIONALE DES CHASSEURS et de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA MEUSE, - les conclusions
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942957
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ ASCI-FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492706.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
tendant à la condamnation de l'université Lumière Lyon-2 à lui verser la somme de 1 280 euros ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de l'université Lumière Lyon 2 le versement à son avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496493.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une décision du 5 novembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme D la sanction de l'avertissement.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709646
5 mars 1986
5 mars 1986
Vu 1° sous le numéro 50 873, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1983 et 26 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Chambre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520327_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocate commise d’office, représentant Mme A..., qui maintient ses conclusions
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6866ef89d33109fd079b72a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNQ Monsieur [I] [V] [K] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00210
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452476.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Vu la note en délibéré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00107
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fbb
9 octobre 2007
9 octobre 2007
le document, adressé par fax le 11 juillet 2007 à la chambre de l'instruction par la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc, fait clairement état d'un changement d'avocat non pas en première désignation mais
Source officielleService des référés
699e0066cdc6046d479c5850
23 février 2026
23 février 2026
U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446139
28 juin 2010
28 juin 2010
Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459377.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mai 2022,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00826
17 juin 2025
17 juin 2025
Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01361
5 octobre 2022
5 octobre 2022
la chambre de l'instruction sans avoir pu préalablement s'entretenir avec l'avocat de son choix, la chambre de l'instruction a violé les articles 6, § 3, b) et c) de la Convention européenne des droits
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