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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Paul Safran, - Mme Catherine Lacroix, - Mme Odile Poujol, - Mme Catherine Goin, - Mme Corinne Hoffmann, - Mme Ileana Kivu, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
Sur quoi, la cour En vertu de l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecee
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président - Blandine FRESSARD, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut
Source officielleRétention Administrative
62c91a2ff3eafe9fcf075e08
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Bouches du Rhône Représenté par Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet 2022 devant Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7aeb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 4] Société [10] [Adresse 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69738113cdc6046d476c94f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 1] Société [10] [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Janvier 2026 tenue par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32e
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Mme Isabelle Catherine Jacqueline Françoise Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072f
24 mai 2013
24 mai 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Catherine Y... ... 29480 LE RELECQ KERHUON Appelante,
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dcc3ea43407b9121583
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOP du rôle général [Z] [N] [T] [N] c/ [O] [S] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ecd1bc2605de4b48a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielle11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0e38de0398b5179a44
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PARIS HABITAT-OPH (RCS Paris 344 810 825) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b037
28 février 2008
28 février 2008
BOUSCANT, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080f
25 juin 2013
25 juin 2013
G : 12/ 03544 Mme Catherine X... C/ M. Régis Y...
Source officielleTPTG
6974d475cdc6046d478ed445
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LORANA, dont le siège social est sis 3 rue de Boulogne Prolongée - 59150 WATTRELOS représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a102fc178212f86ae1
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Catherine BOYE-NICOLAS Me Anne-Laure MARTIN-SERF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BOYE-NICOLAS Me Anne-Laure MARTIN-SERF [Motifs de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101046
4 octobre 2017
4 octobre 2017
prescription biennale, alors, selon le moyen, que, si sont exclus du champ d'application des dispositions du code de la consommation relatives au crédit immobilier, les prêts destinés à financer les besoins
Source officiellePage 38 sur 720