le 15 août 1980 à [Localité 4] (BRÉSIL) détenu : Centre pénitentiaire [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Non comparant, représenté(e) par Me Cécilia

SIREN/SIRET 2] née le 04 Juillet 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia

CONSEIL DE PARTEMENTAL DE L’HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia

CALVET AGRO-FOURNITURES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia

Cécilia, 28/ Mme Maria X..., née Rossini, tous deux de nationalité italienne et demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal de commerce de Lyon, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécilia X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, la SCI du Pont de Flandre, représentée par Me Cécilia Tardieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30

maire de ladite commune et ayant entrainé l'échec de la vente d'un terrain dont elles sont propriétaires indivis de plusieurs parcelles cadastrées section AN nos 3, 190 et 191 sises au chemin des Cerisiers

] [Adresse 2] [Localité 3] née le 16 Février 2000 à [Localité 4] Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia

contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron-Cellier

né le 09 Novembre 1949 à SAINT MIHIEL (55) ... 01210 FERNEY VOLTAIRE représenté par Me Annie GUILLAUME assisté de Me Claudia MASSA, avocat au barreau de PARIS Madame Cécilia A... divorcée B.

Il estime que rien ne justifie un traitement différent au seul motif que le cellier est directement accessible depuis l'appartement.

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.