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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460270.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461166.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461665.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466204.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467855.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467856.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467859.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467860.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471136.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454796.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448046.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC002260418

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Twelve of those hosts were exhibited in a bowl next to the pictures.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13873

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Hongrie - 49636/14 et 65678/14 Arrêt 10.11.2022 [Section I] Article 14 Discrimination Défaillances du mode de scrutin des minorités nationales portant atteinte au secret du scrutin ainsi qu’à la liberté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959522

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Sur l'intervention de l'association International alliance for right and transparency, de l'association pour une vraie démocratie de proximité et de la ligue des honnêtes

Source officielle
TA

Transfert 15j

DTA_2402224_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B s'est opposé à son transfert vers la Hongrie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245026

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- Qu'en outre la SARL DG Hot Pot n'est pas le débiteur de ces prestations, la demande formée par Mme [V] à ce titre n'étant pas recevable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02557

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

porter plainte mensongèrement pour des faits n'ayant jamais existé ; que le psychiatre qui a examiné Mme Valérie A... a relevé chez cette dernière un souvenir douloureux des agressions sexuelles, une honte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Kong ou Sotheby's Hong Kong, à défaut d'accord entre messieurs [R] [E] et [L] [Z] sur toute autre maison de vente, Condamner monsieur [L] [Z] à payer à M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation

ECLI:CEDH:003-2502305-2712567

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Hongrie (n o 10346/05) La requérante, Éva Molnár, est une ressortissante hongroise née en 1954 et résidant à Engelskirchen (Allemagne).

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401036_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

au sens de l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, relève de la catégorie HOT 4.

Source officielle

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