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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301043
8 octobre 2015
8 octobre 2015
ne peuvent être imputées à monsieur et madame X... puisque lors de leur entrée dans les lieux, il est noté que le débarras est rempli de meubles laissés par les précédents occupants et qu'il est impossible
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508336_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’asile (CADA) Gascogne situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’Union Cépière Robert Monnier ; 2) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302242_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
d'Hautmont ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400182_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Adoma afin de débarrasser
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63c649d2be43307c9013b39f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle a souligné que l'élément essentiel du litige était de régler un problème d'intervention de deux lots de débarras, alors que sa cliente ne souhaitait pas l'expulsion des occupants sans droit ni titre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505878_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
57780) ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507134_20250819
19 août 2025
19 août 2025
disposition par le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) accueil et promotion Sambre d'Hautmont ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe28
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui, pour infraction à la législation sur les ventes au déballage et publicité de nature à induire
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b509
6 juin 1972
6 juin 1972
CETTE SOCIETE LA FORME ANONYME, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE DES L'INSTANT OU LA MAJORITE DES ASSOCIES AVAIT MANIFESTE L'INTENTION DE TIRER PARTI D'UNE NOUVELLE DISPOSITION LEGALE POUR SE DEBARRASSER
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e94fd73ea43407b9104dab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
penderies papier bulle et scotch, la protection du mobilier, l’emballage des vêtements sur cintres, la protection des éléments fragiles, le démontage et remontage du mobilier si nécessaire, l’emballage et déballage
Source officielleChambre civile 1-6
698ec19acdc6046d4728ad23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Goussainville la somme de 3 670,98 euros au titre du remboursement de travaux de remise en état, la somme de 4 500 euros au titre de la restitution partielle du loyer, enjoint à la SCI MA3 de débarrasser
Source officielleChambre des Référés
69b88417cdc6046d47e7966f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avec un serrurier et deux témoins, à procéder à l'ouverture des lieux et à y pénétrer pour permettre la visite des lieux qui sera organisée par l'agent immobilier mandaté, - de l'autoriser à faire débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318698_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B de débarrasser, nettoyer, désinfecter et si nécessaire, désinsectiser et dératiser son logement sis 15 passage Alexandrine à Paris et d'exécuter tous les travaux nécessaires afin de sécuriser les installations
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602719_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2516662_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac et enregistré le 19 janvier 2026, Mme B...
Source officielleChambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Passe par cette découpée et s'infiltre sous la douche jusqu'au débarras voisin. Le sol de ce débarras est détérioré.
Source officielleRéférés
69e1d1bfcdc6046d4789c43d
15 avril 2026
15 avril 2026
Localité 2] représentés par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 18 MARS 2026 devant Mme Emilie DEBASC
Source officielle1re chambre civile
68e89640f14914fb075ebcc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] DEBATS L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleAttributions PP
697b06a8cdc6046d4711d385
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GREGORY [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée
Source officielleRéférés
69ce0241cdc6046d47d2e226
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés le 04 MARS 2026 devant Mme Emilie DEBASC
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