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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2103556_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations Me Malet, représentant Mme A.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2205142_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Bidault, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103631_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Maleysson, représentant Mme E et de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104964_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400363_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Mekkaoui, pour M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400648_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisse substituant Me Languil
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402971_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403596_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, et Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, signé C.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca425a9066fd7c90fc23b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET :
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af753bcaf505db69637d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau D'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [E] [O] [H] né le 04 Mars 1951 à [Localité 4] (80) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Juliette DELAHOUSSE
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CAMUS TRAVAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette DELAHOUSSE substituant Me Franck
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602018_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Delamotte a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209304_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A..., représentant le département du Val-de-Marne, Mme D... n’étant ni présente ni représentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2208638_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
lequel le maire de Mittelhausbergen a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 6729622V011 pour la construction d'un bâtiment comportant cinq logements sur un terrain situé rue Eugène Delacroix
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DELACOMMUNE ET DUMONT, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 410 301 493, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ee
4 mars 2009
4 mars 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATRE MARS DEUX MILLE NEUF, par Mademoiselle DELAFOLLIE, Conseiller, pour le Président empêché, de la 9ème chambre des appels correctionnels
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509267_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme A B, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509344_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B , représenté par Delcour , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Val d'Oise dans un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603233_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de le convoquer
Source officielleChambre Premier Président
6a113572cdc6046d47a6047c
22 mai 2026
22 mai 2026
Un certificat médical de situation du 18 mai 2026 transmis au greffe de la cour fait état d'une tentative d'autolyse par pendaison au décours de l'hospitalisation, d'un amendement partiel des idées suicidaires
Source officiellePage 38 sur 128